L'Autre écrit au Ministre de l'écologie

Aujourd’hui, s’ouvre pour un mois la consultation du public sur le deuxième plan national d’allocation de quotas (PNAQ 2) qui sera applicable pour la période 2008-2012. Ce plan sera mis en ligne sur le site du ministère de l’Ecologie, afin que chacun puisse exprimer son avis sur les divers éléments qui le composent.
A cette occasion, le Réseau Action Climat (RAC)-France et ses associations membres appellent les citoyens à réagir face au laxisme de ce projet de plan qui, encore une fois, suralloue des quotas aux secteurs de l’industrie et de l’énergie concernés.
Le premier plan alloue environ 150 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an. L’enveloppe globale de quotas proposée pour le PNAQ 2 s’élève à 154,72 MtCO2/an. « Le gouvernement a encore privilégié une approche consistant à partir des besoins en émissions des industriels au détriment d’une approche se basant sur l’objectif que la France doit atteindre pour respecter le Protocole de Kyoto », déplore Laetitia de Marez, de Greenpeace.
Et de préciser : « nous avions pourtant participé de manière constructive à l’élaboration de ce plan en commandant une étude à des experts indépendants qui, privilégiant l’approche partant de l’objectif de réduction des émissions de la France, aboutissait à un montant total de quotas de 131,5 MtCO2/an »
Edouard Toulouse, de WWF, critique en particulier la faiblesse de l’effort demandé aux industriels dans le PNAQ : « Le gouvernement se contente d’appliquer un taux d’effort extrêmement faible aux quotas (-2 % contre -2,43 dans le PNAQ 1) : ceux-ci resteront donc surabondants. Ce nouveau plan n’est toujours pas celui qui donnera le signal économique nécessaire à la sauvegarde du climat ».
La France, comme la plupart des autres Etats membres, avaient justifié le laxisme de son premier plan par le fait que 2005-2007 s’entendait comme une « période test » pour la mise en oeuvre du marché de quotas d’émissions.
Nous étions donc en droit d’attendre du deuxième plan qu’il se montre plus strict envers les industriels. D’autant plus que les récentes déclarations des exploitants pour l’année 2005 avaient révélé une surallocation de quotas d’environ 12 % par rapport aux émissions réelles.
Or, ces quotas excédentaires pourront s’ajouter aux quotas alloués pour 2008-2012, la France étant le seul Etat membre à avoir opté pour la mise en réserve des quotas d’une période sur l’autre.
Si le PNAQ 2 est adopté en l’état, cela risque de compromettre l’atteinte par la France de son objectif de Kyoto. Le gouvernement sera contraint de faire porter anormalement l’effort de réduction des émissions sur d’autres secteurs non soumis au marché de quotas, ou d’acheter des crédits d’émissions sur le marché international, avec l’argent des contribuables, ce qu’il s’était pourtant engagé à ne pas faire.
Le seul élément positif du PNAQ 2 a trait à la possibilité de mettre aux enchères 10 % des quotas. « Nous soutenons activement cette proposition. Si les entreprises doivent acheter leurs quotas, elles seront incitées à s’orienter vers des technologies peu émettrices en carbone, ce qu’elles ne font pas à l’heure actuelle puisque les quotas leur sont attribués gratuitement.
En outre, le revenu issu de la mise aux enchères pourrait être utilisé pour financer des projets de réduction d’émissions ou pour diminuer le coût du travail dans les secteurs concernés par le PNAQ », précise Morgane Créach du Réseau Action Climat-France.
Après la consultation du public, le RAC-France et ses associations membres feront valoir leur position devant la Commission européenne, qui, en dernière instance, pourra rejeter ce plan si le laxisme de celui-ci est avéré, comme ce fut le cas pour le premier PNAQ.
Contacts :
Edouard Toulouse, chargé Climat au WWF, EToulouse@wwf.fr, 01.55.25.86.43 Laetitia De Marez, Greenpeace France, laetitia.demarez@diala.greenpeace.org, 06.08.75.50.08 Morgane Créach, chargée de mission au RAC-France, morgane@rac-f.org, 01.48.58.00.20 1 Etude Ecofys du 15 mai 2006 consultable sur : http://www.greenpeace.org/france/press/reports/definir-un-cap-pour-la...
Nous vous invitons donc à faire savoir à la ministre de l’Ecologie notre opposition sur la forme et sur le fond avec cette façon de procéder :
Alain Uguen Association Cyber @cteurs Morgane Créach, chargée de mission au RAC-France

COMMENT AGIR ?
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous, en bleu, entre les ============= 2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte 3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville 4- Rajouter l'objet de votre choix : 5- Adressez votre message aux adresses suivantes : cyberacteurs@wanadoo.fr stavros.dimas@ec.europa.eu ministere@ecologie.gouv.fr
>>Vérifiez que les trois adresses apparaissent bien en totalité.
(la 3è peut être coupée en bout de ligne)
6- Envoyez le message
cette cyber @ction est aussi signable en ligne http://www.cyberacteurs.org
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion a Mme la Ministre française de l’Ecologie, à M le Commissaire Européen chargé de l’environnement et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.
>============================
Prénom, Nom Profession Adresse code postal Ville
Madame la Ministre, Monsieur le Commissaire Européen
Nous avons participé en avril-mai à la procédure d’information et de consultation du public sur internet pour connaître l’opinion des Français sur les nouveaux essais en champ d’OGM. Nous apprenons qu’aucune analyse des résultats de la consultation ne sera réalisée et donc publiée le jour où vous lancez une nouvelle consultation sur le deuxième plan national d’allocation de quotas.
Nous tenons à vous faire savoir que notre opposition à votre consultation - bidon sur la forme puisque vous ne tenez aucun compte des avis émis - bidon (de pétrole) sur le fond puisque Le gouvernement a encore privilégié une approche consistant à partir des besoins en émissions des industriels au détriment d’une approche se basant sur l’objectif que la France doit atteindre pour respecter le Protocole de Kyoto
Par contre avec les associations, nous soutenons activement la proposition de mise aux enchères des quotas.
Si les entreprises doivent acheter leurs quotas, elles seront incitées à s’orienter vers des technologies peu émettrices en carbone, ce qu’elles ne font pas à l’heure actuelle puisque les quotas leur sont attribués gratuitement. En outre, le revenu issu de la mise aux enchères pourrait être utilisé pour financer des projets de réduction d’émissions ou pour diminuer le coût du travail dans les secteurs concernés par le PNAQ.
Sincères salutations citoyennes attentives
>============================ >Par courrier
Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable 20 avenue de Ségur 75302 Paris 07 SP
Commission européenne DG Environnement Information Centre Bureau: BU-9 01/11 B - 1049 Bruxelles Belgium
> Pour vous exprimer sur cette cyber @ction
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=2368
> En savoir plus
Les ONG appellent les citoyens à s'opposer au deuxième plan national d'allocation de quotas de CO2 http://www.rac-f.org/imprimer.php3?id_article=1094
Les ONG contestent les quotas de CO2 fixés par le gouvernement http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-787666,0.html
CO2: la France publie les droits à polluer des industriels http://www.tageblatt.lu/edition/article.asp?ArticleId=50655
France : un nouveau plan d'allocation de CO2 très controversé Véronique Smée http://www.novethic.fr/novethic/site/article/index.jsp?id=101640
La menace du changement climatique arrivera-t-elle à transcender les clivages politiques ? http://www.actu-environnement.com/ae/news/1659.php4
Bilan contrasté en Europe pour la réduction des gaz à effet de serre http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0,50-786792,0.html
Visuel interactif: Le protocole de Kyoto http://www.lemonde.fr/web/vi/0,47-0,54-787115,0.html
Infographie : L'objectif de Kyoto s'éloigne http://www.lemonde.fr/web/infog/0,47-0,54-786760,0.html
Un cahier de l'association "Respire" sur la fiscalité écologique http://www.lemonde.fr/web/depeches/texte/0,14-0,39-27556692,0.html
ÉCONOMIE DU DÉVELOPPEMENT Cultivons l'énergie ! http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0,50-785520,0.html
Volet énergie/climat de la déclaration commune du Sommet du 21 juin 2006 entre les Etats-Unis et l'Union européenne Promoting Strategic Cooperation on Energy and Energy Security, Climate Change and Sustainable Development http://www.eurunion.org/partner/summit/Summit06212006/2006EUUSSUmmitD...
Les énergies renouvelables rapportent plus L'Etat a annoncé une augmentation des tarifs d'achat aux producteurs. http://www.liberation.fr/page.php?Article=391304
Thémis, le solaire se relève au sud http://www.liberation.fr/page.php?Article=391303